Malgré tout l’appareil administratif en place et la meilleure volonté du monde, les employés affectés à la confection de la liste électorale ne peuvent élaborer une liste électorale exacte sans la participation des électeurs.

Pour l’inscription et la vérification de son inscription sur la liste électorale, c’est à l’électeur que revient la responsabilité de s’assurer d’être inscrit et bien inscrit.

La liste électorale municipale est différente des autres listes électorales scolaire, provinciale et fédérale. Elle contient des renseignements nominatifs et réputée être un document confidentiel. Elle ne peut être publiée ou mise à la disposition d’autres personnes ou organismes que les ayants droit.

Une liste des électeurs domiciliés confectionnée à partir de la liste électorale permanente du Québec (LEP) est transmise à la municipalité au début du mois de septembre. En fait, quelques jours après le 1^er septembre 2009, puisque cette dernière date constitue la date de référence pour l’élection.

À cette liste sont ajoutés les noms des propriétaires non domiciliés et des occupants d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson qui ont transmis leur demande écrite d’inscription dans les délais prescrits.

À cette liste sont aussi ajoutés les noms des copropriétaires indivis non domiciliés et des cooccupants d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville et qui ont transmis leur procuration écrite dans les délais prescrits.

Les personnes morales ne peuvent se faire représenter lors d’une élection municipale. Ainsi, les syndicats, les compagnies, les corporations, les sociétés commerciales, les associations et les coopératives, les inscriptions au rôle d’évaluation au nom d’une succession non réglée (dont les héritiers ne sont pas connus) ne possèdent pas les attributs propres à une personne physique tels la majorité, la citoyenneté et la curatelle.

Par ailleurs, le propriétaire mis en faillite ne perd pas sa qualité d’électeur au profit du syndic. Il conserve sa qualité tant que sa propriété n’est pas vendue.

Une personne peut avoir la qualité d’électeur à plusieurs titres (domiciliée, propriétaire d’un immeuble, occupante d’un établissement d’entreprise). Elle n’a droit cependant qu’à une seule inscription. Il s’agit de la consécration du principe selon lequel un électeur ne peut voter qu’une seule fois.

L’inscription d’un électeur est déterminée selon l’ordre de priorité suivant :

1. à titre de personne domiciliée ;
2. à titre de propriétaire unique d’un immeuble ;
3. à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ;
4. à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble ;
5. à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

L’inscription sur la liste électorale est une condition essentielle à l’exercice du droit de vote.

Les électeurs domiciliés (ou résidants) n’ont pas à s’inscrire mais doivent vérifier s’ils sont inscrits et bien inscrits.

Puisque la date de référence est le 1^er septembre 2009, tous les électeurs domiciliés sur le territoire de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et ayant dûment transmis leur changement d’adresse avant cette date devraient apparaître sur la liste électorale que le DGE (Directeur général des Élections) transmet à la Ville à titre de liste des domiciliés ou liste de base dans les premiers jours de septembre.

Conditions requises pour avoir la qualité d’électeur :
Au 1^er septembre 2009 :

1. être une personne physique ;
2. être de citoyenneté canadienne ;
3. ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse) ;
4. être domicilié sur le territoire de la municipalité ;
5. demeurer au Québec depuis au moins six mois ;

et à la date du scrutin (au 1^er novembre 2009) avoir atteint la majorité (18 ans).

Cas particuliers

Les propriétaires uniques d’un immeuble doivent transmettre une demande écrite d’inscription à la liste électorale dans les délais prescrits.

Pour être ajouté à la liste électorale, le propriétaire unique doit avoir la qualité d’électeur.
Conditions requises pour avoir la qualité d’électeur :
Au 1^er septembre 2009 :

1. être une personne physique ;
2. être de citoyenneté canadienne ;
3. ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse) ;
4. être, depuis au moins douze mois, le propriétaire unique d’un immeuble ;

et à la date du scrutin (au 1^er novembre 2009) avoir atteint la majorité (18 ans).

Les électeurs occupants d’un établissement d’entreprise doivent transmettre une demande écrite d’inscription à la liste électorale.

L’occupant d’un établissement d’entreprise est une personne qui exerce une activité dans un immeuble, activité qui donne une ouverture à l’assujettissement à la taxe d’affaires, et ce selon la Loi sur la fiscalité municipale. À ne pas confondre avec une personne qui exercerait un emploi ou une charge. À titre d’exemple, on peut mentionner une personne qui tient une boutique dans un centre commercial, un notaire qui loue un bureau pour exercer son activité.

Pour être ajouté à la liste électorale, l’occupant unique d’un établissement d’entreprise doit avoir la qualité d’électeur.
Conditions requises pour avoir la qualité d’électeur :
Au 1^er septembre 2009 :

1. être une personne physique ;
2. être de citoyenneté canadienne ;
3. ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse) ;
4. être, depuis au moins douze mois, l’occupant unique d’un établissement d’entreprise ;

et à la date du scrutin (au 1^er novembre 2009) avoir atteint la majorité (18 ans).

L’occupant peut être à la fois le propriétaire et le locataire d’un local où s’exerce une activité. Dans ce cas, la personne aura la qualité d’électeur à titre de propriétaire en raison de l’ordre prioritaire d’inscription à la liste électorale municipale.

Quant à la personne ayant le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble qui veut exercer ce droit doit transmettre dans les délais requis à la municipalité une procuration signée par la majorité des copropriétaires ayant la qualité d’électeur.

Pour être ajouté à la liste électorale, le copropriétaire indivis doit avoir la qualité d’électeur.
Conditions requises pour avoir la qualité d’électeur :
Au 1^er septembre 2009 :

1. être une personne physique ;
2. être de citoyenneté canadienne ;
3. ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse) ;
4. être, depuis au moins douze mois, le copropriétaire indivis d’un immeuble ;

et à la date du scrutin (au 1^er novembre 2009) avoir atteint la majorité (18 ans).

Quant à la personne ayant le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise qui veut exercer ce droit, la municipalité doit avoir reçu une procuration signée par la majorité des cooccupants ayant la qualité d’électeur.

Pour être ajouté à la liste électorale, le cooccupant d’un établissement d’entreprise doit avoir la qualité d’électeur.
Conditions requises pour avoir la qualité d’électeur :
Au 1^er septembre 2009 :

1. être une personne physique ;
2. être de citoyenneté canadienne ;
3. ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse) ;
4. être, depuis au moins douze mois, le cooccupant d’un établissement d’entreprise ;

et à la date du scrutin (au 1^er novembre 2009) avoir atteint la majorité (18 ans).

Pour être éligible à un poste de membre du conseil, toute personne doit :

1. avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale, c’est-à-dire répondre aux conditions suivantes :

   -	le 1er septembre 2009, être une personne physique, détenir la citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle ni dans un cas d’incapacité prévu par la loi ;
   -	et remplir l’une des deux conditions suivantes :     soit être domiciliée sur le territoire de la Ville et, depuis au moins six mois, au Québec ;     soit être, depuis au moins douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise
   -	le 1er novembre 2009, être majeure ;

2. résider de façon continue ou non sur le territoire de la ville depuis au moins douze mois le 1^er septembre 2009.

Pour plus d’informations, vous pouvez feuilleter les guides spécialement conçus à cet effet par le DGE et le MAMROT.

La période de mise en candidature a été nouvellement modifiée. Ainsi les personnes intéressées devront compléter le formulaire de déclaration de candidature et le déposer au bureau de la présidente d’élection entre le 18 septembre 2009 et le 2 octobre 2009 aux heures d’ouverture du bureau municipal soit de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 sauf pour le vendredi 2 octobre où les bureaux seront ouverts en continu de 9 h à 16 h 30.

Compte tenu que la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson compte moins de 5 000 habitants, il est question de candidat faisant partie d’une équipe reconnue (et non de parti politique autorisé) ou de candidat (seul).

Vous pouvez consulter la liste des candidats sur le site du ministère des Affaires municipales. Pour cela, cliquez sur mises en candidature et choisissez Laurentides, puis Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson.

Cette période sera confirmée par un avis public suite au dépôt de la liste électorale municipale.

Les réviseurs devraient recevoir les électeurs pour leurs inscriptions, corrections ou radiations selon l’horaire suivant :

Le dimanche 25 octobre 2009, le bureau de vote sera ouvert : à compter de midi (12 h) jusqu’à 20 h, pour permettre aux électeurs d’exercer leur droit de vote par anticipation.

La votation se fait au Centre culturel sis au 414, Baron-Louis-Empain, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson.

L’électeur devra être en mesure d’établir son identité à visage découvert à l’aide des pièces suivantes :

Les bulletins de vote seront au nombre de 7 postes à combler. L’électeur devra donc déplier et replier 7 bulletins en papier de différentes couleurs correspondant à chacun des postes de maire, conseillers # 1 à conseiller # 6.

Le personnel électoral affecté au bureau de vote itinérant complétera entre 9 h et 11 h la votation des électeurs qui auraient fait une demande d’inscription parce qu’ils sont incapables de se déplacer dans les établissements reconnus à cet effet.

Le dimanche 1^er novembre 2009, le bureau de vote sera ouvert : à compter de 10 h jusqu’à 20 h, pour permettre aux électeurs d’exercer leur droit de vote le jour du scrutin.

La votation se fait au Centre culturel sis au 414, Baron-Louis-Empain, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson.

L’électeur devra être en mesure d’établir son identité à visage découvert à l’aide des pièces suivantes :

Les bulletins de vote seront au nombre de 7 postes à combler. L’électeur devra donc déplier et replier 7 bulletins en papier de différentes couleurs correspondant à chacun des postes de maire, conseillers # 1 à conseiller # 6.

L’expérience de postes électroniques n’ayant pas été suffisamment fiable pour toutes les municipalités lors de la dernière élection générale de 2005, cette méthode a été écartée par le DGE pour ce scrutin.

Le plus tôt possible après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, un avis sera publié pour mentionner le candidat élu à chaque poste.

Les résultats complets du recensement des votes pourront être visionnés sur ce site en temps et lieu. À noter qu’un délai de quatre jours est accordé aux candidats pour demander un nouveau dépouillement ou un nouveau recensement en cas de contestation. En cas d’égalité des votes, une requête doit être présentée sans délai par le président d’élection à la Cour du Québec.

Les personnes qui font partie du personnel électoral sont choisies et nommées par le président d’élection. Aucune recommandation ne peut être faite par les candidats ou équipes.

Les personnes ainsi nommées doivent s’engager à ne démontrer aucun engagement politique ni exprimer publiquement leur opinion envers l’un ou l’autre des candidats ou équipes. Elles doivent demeurer neutres et ne peuvent se livrer à un travail bénévole ou rémunéré pour le compte d’un candidat ou d’une équipe.

La rémunération à titre d’officier d’élection est imposable. Des postes de réviseurs disponibles les 8, 15, 16, 17 et 19 octobre de jour et de soir et des postes de scrutateurs, secrétaires, préposés à l’information et à l’accueil et membres de la table de vérification de l’électeur sont ouverts aux personnes aptes à passer de longues heures assises et attentives soit les 25 octobre ou 1er novembre, et doivent être disponibles pour la formation (une soirée).

Les personnes intéressées doivent communiquer leurs coordonnées à la présidente d’élection, au (450) 228-2543 poste 224 ou à la secrétaire d’élection en son absence au poste 238 ou par courriel au : adm@lacmasson.com. Elles seront contactées par téléphone.

LERM – Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., E-2.2)

MAMROT – Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

DGE – Directeur général des élections
Directeur général des élections du Québec
Édifice René-Lévesque
3460, rue de la Pérade
Québec (Québec) G1X 3Y5
Centre de renseignements Tél : 1-888- Élection (1-888-353-2846)
Courriel : info@electionsquebec.qc.ca
Service des scrutins municipaux Tél : 1-866-368-8337
Courriel : scrutins-municipaux@dgeq.qc.ca
Site : www.electionsquebec.qc.ca

LEP – liste électorale permanente

PE – Président d’élection
Pour le scrutin 2009
Judith Saint-Louis
Présidente d’élection
Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
414, rue du Baron-Louis-Empain
Lac-Masson (Québec) J0T 1L0
Tél :(450) 228-2543 poste 224
Téléc : (450) 228-4008
Courriel : adm@lacmasson.com

Secrétaire d’élection
Mme Manon Desloges
Tél : (450) 228-2543 poste 238